Action en justice contre le Hezbollah pour évasion fiscale

Un avocat libanais a déposé une plainte contre le Hezbollah dans laquelle il accuse cette milice pro-iranienne d’évasion fiscale et douanière et de blanchiment d’argent.

Dans son procès du 22 juin, déposé sur le bureau du procureur public financier, Majd Boutros Harb souligne que cette évasion fiscale au Liban se monte au moins à 5 milliards de dollars par an, et que le Hezbollah fait partie de ceux qui violent la législation fiscale.

Cette situation cause des pertes énormes au Trésor national, affirme cette plainte, exigeant que des mesures légales soient prises contre le Hezbollah pour le contraindre à payer les amendes nécessaires et les arriérés de taxes impayées.

Dans sa plainte, Harb cite « l’incapacité de l’État à asseoir sa souveraineté sur l'ensemble du territoire libanais du fait de la présence d’armes illégales ».

Il fait également mention de « la corruption omniprésente qui a conduit à la faillite de l’État libanais après que sa dette a dépassé 80 milliards de dollars ».

Cette plainte souligne que le Hezbollah viole la Section II de la loi de l’impôt sur le revenu portant sur les salaires en ne déclarant pas ses employés et ses combattants qui perçoivent des salaires.

La moitié du budget du parti est consacré au paiement des salaires et des indemnités de ses employés, a-t-il précisé.

Une plainte circonstanciée

Harb a expliqué à Al-Mashareq que sa plainte est « circonstanciée » et a pointé certains discours de Hassan Nasrallah « dans lesquels il affirme que les membres de son parti perçoivent des salaires et que celui-ci reçoit des subventions et des aides de l’Iran ».

Dans un discours prononcé en 2012, par exemple, Nasrallah avait admis recevoir « un soutien moral, politique et financier sous toute forme possible et existante de la République islamique d’Iran depuis 1982 ».

Le Hezbollah était jusqu’à présent resté silencieux sur ce soutien, a ajouté Nasrallah, « de manière à ne pas embarrasser la République islamique ».

Selon la loi, a ajouté Harb, les organisations politiques doivent payer des impôts pour leurs membres et leurs employés.

Quant au moment de cette action en justice, a-t-il poursuivi, au vu des circonstances économiques que connaît actuellement le Liban, « nous cherchons à apporter des revenus à l’État par le biais de la collecte des impôts et des sommes dues ».

Cette plainte pointe le fait que les combattants du Hezbollah perçoivent des salaires et que la loi exige que l’on paie des impôts sur ces salaires, a continué Harb.

Recherche de responsabilité

« Cette plainte est destinée à attirer l’attention des autorités judiciaires sur l’existence d’un délit pénal, après quoi ces autorités doivent agir pour enquêter et prendre une décision à ce sujet », a expliqué l’expert du droit Salam Abdoul Samad à Al-Mashareq.

Il a souligné la « nécessité de toujours avoir recours à la justice pour faire valoir la vérité, vérifier que des abus sont commis et en tenir les auteurs pour responsables ».

La constitution stipule que « tous sont égaux devant la loi et qu'aucun membre de la classe politique n’échappe donc à la responsabilité ni n’est exempt d’interrogations », a-t-il ajouté.

Il est de la responsabilité de tous ceux qui sont témoins d’une atteinte à la loi de la signaler à la justice, a poursuivi Abdoul Samad.

Cette plainte se réfère à la souveraineté du Liban sur son territoire et au manque de contrôle qu’il exerce sur ses frontières, a expliqué le journaliste Asaad Bishara à Al-Mashareq.

Elle fait ressortir l’impact de cette absence de contrôle et de l’évasion fiscale sur l’économie du Liban, a-t-il précisé.

De ce fait, a-t-il souligné, « les frontières sont désormais truffées de points de passage clandestins qui sont utilisés pour la contrebande des marchandises au détriment du Trésor de l’État ».

« Cette action en justice pourra ne pas suivre le cours judiciaire requis par suite de pressions [politiques], mais elle met en lumière l’existence d’un problème de non-respect de la loi et souligne [la nécessité de chercher] un recours auprès de la justice », a-t-il conclu.