Le Liban envisage une loi pour lever le secret bancaire

Le parlement libanais doit faire en sorte qu'une proposition de loi visant à lever le secret bancaire soit adoptée, ont déclaré des experts financiers et des députés à Al-Mashareq.

Le gouvernement libanais a approuvé le 5 mars une proposition de loi visant à lever le secret bancaire présentée par le député Michel Daher.

Cette proposition de loi concerne les fonctionnaires, y compris ceux qui ont des responsabilités exécutives ou de surveillance dans les banques, les fonds et les conseils, les associations politiques et non politiques, les médias visuels, audio, imprimés et numériques, et les agences gouvernementales.

Le 22 avril, le parlement libanais n'a pas adopté cette proposition de loi, la renvoyant devant la commission pour une étude et une discussion approfondies.

Le parlement examine également d'autres lois proposées par les législateurs liées à la levée et l'abolition du secret bancaire.

Cette proposition de loi vise à lutter contre la corruption dans les organismes publics, mais les experts estiment que l'importance de la levée du secret bancaire tient à sa contribution aux efforts de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LAB/CFT).

La proposition de loi de Daher demande l'abolition du secret bancaire, non seulement pour certains groupes tels que les fonctionnaires, mais aussi pour tous les comptes bancaires existants à partir de 1991.

« Il est urgent de s'attaquer à la corruption »

Dans l'introduction de sa proposition de loi, Daher a déclaré avoir soumis sa proposition « compte tenu des circonstances extraordinaires que traverse le pays, parce que la contrebande de fonds illicites et la corruption augmentent ».

« Il est urgent de s'attaquer à divers problèmes liés à la corruption, tels que la récupération de l'argent pillé, le blanchiment d'argent et d'autres crimes », a-t-il affirmé, ajoutant que « la première et principale étape » est la levée du secret bancaire sur les comptes.

Lors d'un entretien avec Al-Mashareq, Daher a souligné « l'importance de lever le secret bancaire afin d'enrayer la corruption et le blanchiment d'argent ».

« La loi sur le secret bancaire, promulguée au Liban en 1956, l'avait été à l'époque pour attirer les investissements et les capitaux étrangers », a-t-il expliqué.

« Mais aujourd'hui, elle n'a d'autre utilité que de contribuer à l'évasion fiscale, à la corruption, au pillage et au blanchiment d'argent », a-t-il déclaré, faisant remarquer qu'elle « est plus nuisible que bénéfique pour l'intérêt public, qui devrait avoir la priorité sur les intérêts personnels ».

« Les risques et les dégâts résultant de l'exploitation de la loi sur le secret bancaire par les corrompus, les contrebandiers et les fraudeurs de toutes sortes d'impôts sont devenus redoutables, et ils annihilent les droits des individus et de l'État », a-t-il poursuivi.

Renforcer les efforts de LBC/FT

« Le Liban n'a pas besoin de promulguer de nouvelles lois pour compléter les lois existantes afin de renforcer les efforts de LBC/FT, car la Commission spéciale d'enquête dispose de vastes pouvoirs en vertu de la loi n° 318/2001 », a déclaré l'économiste Violette Ghazal al-Balaa.

« La commission peut agir dès qu'elle reçoit une demande judiciaire », a-t-elle précisé à Al-Mashareq. « Elle est en mesure de lever le secret bancaire sur les comptes auprès des banques et des institutions financières qui sont soupçonnés d'être utilisés pour blanchir de l'argent ou financer le terrorisme ».

Elle a souligné la nécessité de respecter l'indépendance du pouvoir judiciaire, « que le Liban semble avoir enfreinte récemment » par des différends politiques qui ont conduit au gel de plusieurs nominations émises par le Conseil supérieur de la magistrature.

Le Conseil supérieur de la magistrature « a la confiance de toutes les parties, et a été capable de nommer des juges indépendants et impartiaux pouvant recevoir toute demande provenant de l'extérieur du pays pour ensuite la soumettre à la Commission spéciale d'enquête », a déclaré al-Balaa.

« L'engagement sérieux du Liban dans la lutte contre [le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la corruption] peut être confirmé par le processus d'évaluation de [son] système de LBC/FT, qui doit commencer au milieu de l'année », a-t-elle ajouté.

Cela comprend le fonctionnement de la Banque centrale du Liban, le secteur bancaire et la Commission spéciale d'enquête, en plus de l'efficacité du système en place dans l'État de manière générale, a-t-elle précisé.

« Le Liban dispose de lois qui combattent le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme », a déclaré à Al-Mashareq Shawki Ahwash, expert en LBC/FT.

« Les banques ne sont pas laxistes à cet égard, mais ces lois doivent être activées et appliquées », a-t-il conclu.