Les tribunaux égyptiens jugent des cellules de l'EIIL en vertu de la loi anti-terroriste

Les tribunaux égyptiens ont tenu des sessions extraordinaires pour poursuivre des éléments de "l'Etat islamique en Irak et au Levant" (EIIL), dont beaucoup ont été arrêtés dans plusieurs régions de l'Egypte au cours des trois dernières années en rapport avec des actes de terrorisme.

"Les opérations de sécurité et les arrestations, qui ont commencé en 2013 avec la prolifération de l'idéologie de l'EIIL et l'émergence de ses cellules en Egypte, ont touché un grand nombre de partisans du groupe et ceux qui lui ont prêtés allégeance", a déclaré le chercheur politique et professeur à l'Université d'Al Azhar Abdoul Nabi Bakkar.

Les individus comprennent ceux qui sont impliqués dans la promotion de l'idéologie du groupe et le recrutement de nouveaux membres, a-t-il déclaré à Al-Mashreq.

"La poursuite juridique de personnes accusées d'appartenir à des groupes terroristes, en particulier l'EIIL, prend beaucoup de temps et s'avère très complexe, étant donné qu'un grand nombre de procédures concernées diffèrent de celles applicables aux procès criminels impliquant des crimes tels que le meurtre ou de la tentative de meurtre", a-t-il précisé.

"Les poursuite judiciaires de cas relatifs au terrorisme prennent un temps très long, d'autant plus qu'ils se rapportent à la sécurité nationale", a-t-il ajouté.

Après que les autorités ont mené des enquêtes, a-t-il poursuivi, les accusés sont envoyés au procès, où ils apparaissent d'abord devant un tribunal pénal avant d'être transférés à des tribunaux spécialisés dans les affaires de terrorisme, a-t-il fait savoir.

De nombreux cas jugés

Les médias ont surnommé le plus célèbre des procès actuels de contre-terrorisme l'affaire de "Wilayat Helwan de l'EIIL", a déclaré le professeur de droit à l'Université de Mansoura Ahmed Omar.

Quatre prévenus sont accusés de "vouloir rejoindre un groupe terroriste basé hors d'Egypte comme prélude à la réalisation d'actes terroristes en Egypte contre les institutions de l'Etat spécifiquement", a-t-il déclaré à Al-Mashareq.

"Ces personnes sont également accusées de vouloir se rendre en Syrie, et de là vers la Libye, de recevoir une formation et d'acquérir des compétences de combat", a-t-il dit.

Une autre grande affaire concerne un groupe de 16 personnes visées par les médias comme «revenants», qui ont été arrêtés à un passage de la frontière avec la Libye alors qu'ils tentaient de retourner en Egypte, a-t-il indiqué. Ils sont accusés d'être impliqués dans des actes de violence en dehors de l'Egypte et de préparation d'attaques terroristes à l'intérieur.

En outre, il y a le procès en cours de neuf membres de la "cellule d'Al-Warraq", dont les membres sont accusés d'avoir attaqué la police, fomenter des tensions internes et troubler la paix civile, ajoute Omar.

Pourtant, un autre groupe en procès concerne une cellule de huit membres connus dans les médias comme "Wilayat du Caire de l'EIIL", a-t-il dit. Cinq des membres de la cellule sont en détention tandis que les trois autres sont toujours en fuite.

Les cas qui arrivent à leur fin et la condamnation comprennent le procès de neuf membres de la cellule de "Tanta", "dont la preuve a été établie sur le fait qu'ils ont communiqué avec des éléments de l'EIIL à l'étranger pour coordonner les attaques contre les forces de sécurité dans la région du Delta du Nil", a-t-il souligné.

La loi anti-terrorisme

Les prévenus accusés d'être impliqués dans des actes armés ou non de terrorisme, dont la promotion de l'idéologie extrémiste ou le recrutement de combattants, sont jugés en vertu d'une nouvelle loi égyptienne qui lutte contre le terrorisme, a déclaré le chercheur du Centre régional d'études stratégiques et professeur de droit pénal à l'Université du Caire Wael al -Sharimi.

La loi, approuvée par le président égyptien Abdel Fattah al-Sisi, le 16 août 2015, propose une définition précise des groupes et des individus qui devront être jugés selon ces textes, a-t-il déclaré à Al-Mashreq.

La nouvelle loi définit un crime terroriste comme "tout crime ou délit commis à l'aide d'un moyen de terrorisme ou afin de réaliser un acte terroriste". Cela inclut tout appel ou menace de commettre un tel crime, "sans préjudice aux dispositions du Code pénal".

"Un acte terroriste est défini par la loi comme étant tout usage de force, de violence, de menace ou d'intimidation, à l'intérieur du pays ou à l'étranger, dans le but de porter atteinte à l'ordre public ou de mettre en danger la sécurité, les intérêts ou la sûreté de la communauté; nuire à des individus et les terroriser; mettre en danger leur vie, leurs libertés, les droits publics ou privés ou la sécurité, ou autres droits et libertés garantis par la Constitution", a déclaré al-Sharimi.

Cette définition comprend également tout acte commis dans l'intention "de nuire à la communication, l'information, les systèmes financiers ou bancaires, l'économie nationale, les réserves d'énergie, la sécurité des stocks de marchandises, la nourriture et l'eau, ou leur intégrité, ou les services médicaux en cas de catastrophes et de crises", a-t-il ajouté.

"La loi relative au terrorisme ne laisse aucun échappatoire qu'un terroriste ou un groupe de terroristes pourraient exploiter pour échapper [à la punition]", a déclaré al-Sharif.

"La loi a pris en compte la réalité du temps, telle qu'elle le stipule, et se concentre plutôt sur la question de la communication avec le monde extérieur par l'intermédiaire de réseaux de communication modernes", a-t-il ajouté.

La loi permet également à l'accusé d'être traduit en justice sur des accusations de terrorisme s'il exploite des réseaux de communication pour promouvoir les actions de groupes terroristes, recevoir des fonds ou se livrer à des actes de recrutement, a-t-il dit.

Des sanctions sévères en cas de violation

Les sanctions prévues par la loi anti-terroriste sont « très sévère », affirme al-Shamiri.

Elles vont de cinq ans de prison - la peine minimale qui peut être prononcée par un tribunal spécialisé dans les affaires de terrorisme - à l'emprisonnement à vie et la peine de mort, dit-il.

Une peine d'emprisonnement d'au moins 10 ans est prescrite à ceux qui sont reconnus coupables d'appartenance à un groupe terroriste ou de recevoir une formation militaire d'un tel groupe, a-t-il précisé.

L'emprisonnement à vie ou la peine de mort sont prescrits à ceux qui établissent, dirigent ou gèrent un groupe terroriste, a-t-il ajouté, alors que la pénalité de celui qui finance le terrorisme est l'emprisonnement à vie, et peut inclure la peine de mort.

La loi prévoit également des peines sévères contre ceux qui promeuvent l'idéologie terroriste, avec une peine de prison de cinq ans minimum pour ceux qui sont impliqués dans la promotion de tout groupe terroriste à travers les médias, a-t-il conclu.