La Syrie a modifié une loi foncière controversée critiquée par plusieurs responsables libanais comme « entravant le retour de 1,5 millions de réfugiés syriens qui ont cherché refuge au Liban », a rapporté le journal libanais Naharnet lundi 4 juin.
La Syrie a modifié la loi, connue sous le Décret 10, pour donner aux gens un an au lieu d'un mois pour prouver la propriété du terrain saisi pour l'aménagement, a annoncé le ministère des affaires étrangères samedi.
La loi permet au gouvernement syrien de saisir la propriété privée pour l'aménagement de lots zonés et compenser les personnes reconnues propriétaires par des parts dans les nouveaux projets.
Les critiques, y compris les groupes activistes des droits de l'homme et le Liban voisin, ont mis en garde qu'elle pourrait prévenir des millions de syriens déplacés par la guerre de revenir à leur pays.
Les propriétaires perdront inévitablement leur propriété sous le décret, mais après une modification ils ont maintenant un an au lieu de 30 jours pour réclamer leurs parts à l'annonce d'une nouvelle zone s'ils prouvent qu'ils sont propriétaires.
« La période de temps a été modifiée et devenue un an », a annoncé le ministre des affaires étrangères Walid Muallem dans une conférence de presse à Damas.
Muallem a précisé que la loi qui couvre l'ensemble du pays était « nécessaire » pour restaurer les droits aux propriétaires. Mais les critiques ont soulevé des soucis sur les répercussions, en particulier pour ceux affiliés à des groupes anti-régime qui n’oseront probablement pas faire une réclamation.
La semaine dernière, le premier ministre libanais Saad al-Hariri a déclaré que la loi « concerne le Liban car elle dit à des milliers de familles syriennes de rester au Liban » si leurs maisons sont confisquées.
A son tour, le ministre des affaires étrangères Gebran Bassil a prévenu que le Décret 10 pourrait empêcher le retour des réfugiés syriens qui se ont cherché refuge au Liban.
