Des Syriens pourraient perdre leur maison à cause de nouvelles lois

Avec deux nouvelles lois controversées sur la propriété, le régime syrien cherche à imposer un changement démocratique dans les anciens bastions de l'opposition, expliquent des politiciens et des réfugiés syriens à Al-Mashareq.

Sous prétexte de faciliter la reconstruction, la loi de rénovation urbaine, communément appelée décret 10, vise à installer des familles favorables au régime autour de Damas pour créer un cordon de sécurité autour de la capitale, ont-ils déclaré.

Bien qu'il soit dit qu'elle est destinée à régler la question des décombres et la classification des bâtiments endommagés, la loi numéro 3 a également des implications importantes en termes de droit à la propriété.

Le décret 10 permet au gouvernement de saisir les propriétés privées pour créer des zones de développement, indemnisant les propriétaires en leur donnant des parts dans les projets, a rapporté l'AFP.

Mais Human Rights Watch a mis en garde mardi 29 mai sur le fait que cette loi ne répond pas aux exigences internationales et équivaut à « l'expulsion forcée » des personnes qui ne peuvent pas prouver qu'elles sont propriétaires.

Selon ce groupe de défense des droits de l'homme, le décret 10 enfreint les normes définies dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui sont destinées à protéger les propriétaires contre les expulsions forcées.

Les propriétaires peuvent seulement obtenir des parts s'ils prouvent qu'ils sont propriétaires dans un délai de 30 jours après que la zone a été annoncée ; une tâche impossible pour de nombreux Syriens déplacés auxquels il manque souvent des papiers, ou qui ne pourront pas connaître les exigences à temps.

Entrave au retour des réfugiés

Dans une déclaration du 21 mai, le ministre d'État libanais aux Affaires des réfugiés, Mouin al-Merehbi, a mis en garde contre les deux nouvelles lois syriennes liées à la propriété adoptées cette année : le décret 10 et la loi numéro 3.

La loi numéro 3, qui est entrée en vigueur en février, autorise un comité gouvernemental à évaluer les bâtiments endommagés et à soumettre des recommandations sur leur sort, qui seront publiées pendant une période de quinze jours dans des médias locaux.

Les propriétaires ont alors 30 jours pour prouver qu'ils possèdent les lieux, accepter ou contester la décision, et récupérer leurs biens si le bâtiment doit être détruit.

S'il n'y a aucune contestation pendant cette période de 30 jours, le gouvernement peut pénétrer dans le bâtiment et vendre tout ce qui s'y trouve, et il peut être démoli.

Selon Gebran Bassil, ministre libanais des Affaires étrangères, le décret 10 pourrait nuire à près d'un million de réfugiés syriens au Liban.

Dans une lettre adressée à son homologue syrien Walid Muallem, Bassil a exprimé « la crainte du Liban que les conditions imposées par cette loi n'entravent le retour d'un nombre significatif de déplacés dans leur ville d'origine ».

« L'impossibilité pour les déplacés de prouver qu'ils sont propriétaires dans les délais fixés pourrait leur faire perdre leur propriété [...] et leur enlever l'un des motifs principaux de leur retour en Syrie », a écrit Bassil.

Changement démographique

Le décret 10 est « un dernier coup porté au régime pour nous détruire et usurper nos propriétés après nous en avoir chassés par les armes », a déclaré Laïla al-Khalil, une réfugiée d'Alep qui vit désormais à Mazraat Yachoua, dans le district de Metn, au nord du Liban.

Certains réfugiés syriens ont peur de revenir dans les zones contrôlées par le régime dans les circonstances actuelles, par crainte pour leur sécurité, et au cas où leurs fils soient enrôlés dans l'armée syrienne, a-t-elle rapporté à Al-Mashareq.

Le décret 10 « a pour but d'instaurer un changement démographique en Syrie, surtout près de la capitale, Damas, et dans la Ghouta orientale », a déclaré Samir Nashar, membre de l'opposition résidant à Istanbul.

La nouvelle loi sur la propriété « a donné aux propriétaires un mois pour prouver qu'ils possèdent leurs maisons et leurs terres, alors que la majorité, si ce n'est la totalité d'entre eux sont déplacés, réfugiés ou expulsés », a-t-il indiqué à Al-Mashareq.

Dans les conditions actuelles, les anciens habitants de ces régions se trouvent dans l'impossibilité d'y revenir pour prouver qu'ils sont propriétaires, a-t-il affirmé.

Le régime a adopté cette loi « en sachant parfaitement qu'il leur est impossible de revenir sous peu, tant qu'il n'existe pas de solution pacifique durable en Syrie », a-t-il ajouté.

Le but principal de cette loi est d'établir un « cordon de sécurité » autour de Damas en encourageant les civils favorables au régime d'autres régions à s'y installer, a-t-il poursuivi, notant que des combattants du Hezbollah se sont déjà installés autour de la capitale.

Appel à une action internationale

Le décret 10 « vise à confisquer les propriétés des réfugiés syriens et à compliquer leur retour au pays », a déclaré al-Merehbi, notant que « des centaines de milliers de Syriens perdraient leur droit à la propriété ».

Cette décision aura de graves répercussions, a-t-il indiqué, « car les propriétaires ne garderont pas le silence face à cette injustice supplémentaire qu'ils subissent ».

« Le régime et ses partisans essaient d'instaurer un changement démographique en Syrie aux dépens du peuple syrien, notamment ceux qui ont été déplacés de leurs villages et leurs villes vers une autre zone syrienne ou vers un pays étranger », a-t-il déclaré.

Il a souligné le besoin d'une action du Conseil de sécurité des Nations unies et de la communauté internationale « pour mettre fin à la mise en œuvre de cette loi, ne pas la reconnaître et déjouer ce stratagème visant à implémenter un changement démographique ».