Le Bahreïn donne plus d'autorité aux tribunaux militaires pour juger les affaires de terrorisme

Par une écrasante majorité, les législateurs bahreïnis ont récemment adopté un amendement constitutionnel octroyant davantage de pouvoir aux tribunaux militaires pour qu'ils puissent juger les affaires de terrorisme impliquant des civils qui menacent les intérêts nationaux.

Cet amendement, le second de ce type dans l'histoire du Bahreïn, a facilement obtenu les 27 votes, deux tiers de la majorité, pour passer au Conseil de la choura et à la Chambre des représentants.

Approuvé début mars, « cet amendement constitutionnel donne aux tribunaux militaires davantage d'autorité pour combattre et éradiquer le terrorisme », a déclaré Salman Nasser, président du Groupe des militants des Droits de l'homme au Bahreïn.

Cette législation a été introduite comme moyen de dissuasion contre les crimes terroristes et pour lutter contre les cellules qui reçoivent du soutien international et du financement de l'Iran, et qui sont devenues des menaces pour les forces de sécurité du Bahreïn, a-t-il indiqué à Al-Mashareq.

L'amendement constitutionnel « est justifié, car les intérêts nationaux exigent la création de lois qui préservent les gains nationaux et protègent la société des conspirations terroristes », a affirmé Nasser.

Cet amendement « concerne les actes terroristes graves », a-t-il précisé, ajoutant que cela servira à rassurer le public, car 19 des membres des forces de sécurité du royaume ont perdu la vie après avoir été pris pour cibles par des attaquants.

Quatre mille autres membres des forces de sécurité ont été blessés en service, a-t-il poursuivi.

Les éléments de milices et de groupes terroristes qui commettent des actes hostiles ne peuvent pas être considérés comme des civils et doivent donc être jugés par des tribunaux militaires, a expliqué Nasser.

L'approbation générale de cet amendement reflète le consensus populaire au Bahreïn sur le renforcement de la sécurité nationale et de la lutte contre le terrorisme, a déclaré Abdoullah al-Buainain, président de l'Autorité législative des fatwas.

L'amendement sera limité aux crimes terroristes graves qui menacent la sécurité de la société et aux attaques qui s'en prennent aux bâtiments, personnel, agences et intérêts des Forces de défense du Bahreïn et à la Garde nationale, a-t-il précisé.

Autorité constitutionnelle étendue

L'amendement « a étendu l'autorité constitutionnelle des tribunaux militaires pour protéger la société des actes de terrorisme », a fait savoir Farid Ghazi, ancien membre du conseil de la choura et président du comité de l'Institut national pour les Droits de l'homme sur les droits économiques, sociaux et culturels.

Le Bahreïn n'est pas le premier pays à mettre en place un tel amendement, a-t-il expliqué à Al-Mashareq, celui-ci ayant déjà été incorporé dans les constitutions de plusieurs pays arabes et étrangers.

Cet amendement « est basé sur l'idée que la société doit être protégée, et a été introduit avec l'approbation et l'acceptation de la communauté, et en réponse à la volonté royale », a-t-il ajouté.

« Le nouvel amendement à la constitution prendra en compte les restrictions applicables aux crimes terroristes en fonction des chartes des droits de l'homme qui garantissent le droit à un avocat et les droits de l'accusé à cet égard, sans atteinte à un procès équitable », a indiqué Ghazi.

« Les crimes qualifiés de terrorisme ne sont plus des crimes mineurs et sont plutôt complexes, car ils sont connectés à des agences de renseignements étrangères », a-t-il déclaré.

Il est devenu nécessaire de redéfinir ces crimes et de les remettre à des tribunaux plus spécialisés, comme des tribunaux militaires, a-t-il conclu.