Droits de l'Homme

Les réfugiés syriens au Liban encouragés à enregistrer les naissances

Nohad Topalian à Beyrouth

Des enfants syriens réfugiés vivent dans des camps au Liban depuis leur naissance. Les réfugiés syriens au Liban sont encouragés à enregistrer la naissance de leurs enfants, ce qui facilitera plus tard leur demande de nationalité syrienne et de prestations sociales. [Nohad Topalian/Al-Mashareq]

Des enfants syriens réfugiés vivent dans des camps au Liban depuis leur naissance. Les réfugiés syriens au Liban sont encouragés à enregistrer la naissance de leurs enfants, ce qui facilitera plus tard leur demande de nationalité syrienne et de prestations sociales. [Nohad Topalian/Al-Mashareq]

Les autorités libanaises encouragent les réfugiés syriens à enregistrer la naissance de leurs enfants, ce qui facilitera plus tard leur demande de nationalité syrienne.

Un certificat de naissance facilitera le processus d'obtention d'une carte d'identité syrienne une fois la famille rapatriée, ont fait savoir des responsables libanais à Al-Mashareq.

Il permettra également aux gouvernements libanais et syrien de déterminer plus facilement le nombre de Syriens qui reviennent.

Le ministre libanais du Travail, Kamil Abou Souleiman, a mis en garde le 4 octobre contre les conséquences de ne pas enregistrer les naissances de réfugiés syriens, affirmant que cela pourrait avoir des conséquences négatives pour les réfugiés syriens et les citoyens libanais.

Les autorités libanaises encouragent les familles syriennes à enregistrer leurs enfants nés au Liban afin qu'ils puissent plus tard demander la nationalité syrienne. [Nohad Topalian/Al-Mashareq]

Les autorités libanaises encouragent les familles syriennes à enregistrer leurs enfants nés au Liban afin qu'ils puissent plus tard demander la nationalité syrienne. [Nohad Topalian/Al-Mashareq]

Il a déclaré qu'il poursuivra pour cela la coordination avec le ministère de l'Intérieur et les agences de sécurité concernées.

Le gouvernement libanais a rendu le 8 février 2018 une décision permettant à tous les enfants syriens nés au Liban depuis début 2011 d'être enregistrés administrativement, sans qu'une décision judiciaire ne soit nécessaire.

Le gouvernement a ensuite accordé au ministère de l'Intérieur et des Municipalités le pouvoir d'enregistrer les naissances syriennes survenues au Liban après 2011 sans procédures judiciaires compliquées.

Selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), 188 000 enfants syriens sont nés au Liban entre 2011 et 2019, et le Liban comptait au 31 juillet près de 926 000 réfugiés syriens.

Procédures d'enregistrement

Selon une source du ministère de l'Intérieur, l'enregistrement des naissances syriennes nécessite un certificat de naissance authentifié par un médecin, une sage-femme ou un hôpital, et une copie du livret de famille.

En l'absence de livret de famille, le certificat de mariage des parents et un certificat de naissance signé par le maire du lieu de naissance de l'enfant peuvent être utilisés.

Pour enregistrer les naissances syriennes au Liban, les documents doivent être soumis au bureau du recensement du district. Deux champs du certificat de naissance de l'enfant doivent être remplis et le certificat doit être enregistré auprès du bureau de recensement local.

Les documents sont ensuite envoyés au ministère des Affaires étrangères et des Expatriés pour être authentifiés, puis sont transmis à l'ambassade de Syrie au Liban, selon la source ministérielle.

Nécessité de l'enregistrement

L'enregistrement de l'acte de naissance auprès de l'ambassade syrienne « permet au réfugié syrien d'ajouter son enfant sur le livret de la famille syrienne », a déclaré George Najjar, du bureau de la Bekaa du Centre libanais des droits de l'homme.

Najjar est le responsable chargé du suivi de l'enregistrement des naissances syriennes.

L'enregistrement de ces naissances est très important, a-t-il expliqué, car en vertu des conventions et traités internationaux, tout enfant né à l'extérieur de son pays doit avoir des papiers d'identité pour pouvoir acquérir la citoyenneté de ce pays.

« L'importance de l'enregistrement des naissances syriennes au Liban réside dans le fait qu'il prouve la filiation de l'enfant avec ses parents et qu'il est ainsi reconnu comme ayant une lignée syrienne », a-t-il déclaré à Al-Mashareq.

Cela permet à un enfant d'acquérir la nationalité syrienne à l'issue de la procédure d'enregistrement au Liban, a poursuivi Najjar.

Il permet également à l'enfant de s'inscrire auprès du HCR pour recevoir une aide, s'inscrire à l'école et traverser la frontière vers la Syrie, entre autres droits, a-t-il indiqué.

L'enregistrement des naissances des enfants nés de parents syriens et la délivrance de papiers d'identité « leur donne un statut légal, les empêche d'être extorqués et exploités, et leur assure une protection », a ajouté Najjar.

Procédures simplifiées

En 2019, 30 % des enfants syriens réfugiés nés au Liban ont été enregistrés comme étant nés à l'étranger, soit 10 % de plus qu'en 2017, parce que le gouvernement libanais a facilité leur enregistrement, a indiqué Lisa Abou Khaled, responsable de l'information au HCR.

En septembre 2017, le gouvernement libanais a commencé à faciliter l'enregistrement des naissances d'enfants syriens et l'enregistrement des mariages de leurs parents par des procédures simplifiées, a-t-elle fait savoir à Al-Mashareq.

« Le HCR travaille avec les ministères de l'Intérieur et des Affaires sociales, ainsi qu'avec des organisations non gouvernementales (ONG) locales et internationales pour répondre à la question de l'enregistrement des naissances », a-t-elle précisé.

Il fournit également une assistance juridique à ceux qui rencontrent des difficultés.

« Il y a eu une amélioration à chaque étape du processus d'enregistrement des naissances », a déclaré Abou Khaled, ce qui démontre « l'engagement de chacun à traiter cette question ».

L'acquisition d'un certificat de naissance est importante, « car c'est un document qui prouve l'identité et la citoyenneté de l'enfant en tant que Syrien », a-t-elle indiqué.

Il est essentiel tout au long de la vie de l'enfant, à partir du moment où il retourne en Syrie, afin d'y être enregistré et de bénéficier de services en Syrie, comme les vaccins et l'inscription à l'école, a-t-elle ajouté.

Abou Khaled a fait savoir que le HCR s'attend à ce que « le nombre d'enregistrements des naissances augmente jusqu'à la fin de 2019, grâce à la décision prise par le gouvernement et à la capacité accrue des bureaux de recensement à enregistrer les naissances ».

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