Le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU critique le régime syrien

Une nouvelle résolution sur la situation des droits de l'Homme en Syrie « condamne fermement » dans le même document le régime syrien et ses alliés, ainsi que les groupes terroristes agissant en Syrie.

Dans une résolution adoptée le 24 mars, le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU a fermement condamné « les violations et les atteintes continues, systématiques, répandues et flagrantes aux droits de l'Homme et toutes les violations contre le droit humanitaire international par les autorités syriennes et les milices affiliées ».

Cette résolution a émis de fortes critiques à l'encontre des organisations étrangères combattant pour le compte du régime syrien, en particulier le Hezbollha libanais, exprimant « de profondes inquiétudes que leur implication exacerbe davantage la situation » en Syrie.

La résolution a également dénoncé « les actes terroristes et les violences commis contre les civils » par « l'État islamique en Irak et au Levant » (EIIL), le Front al-Nosra (FAN) et d'autres groupes terroristes.

Elle a exprimé des inquiétudes quant aux conclusions de la Commission d'enquête indépendante internationale sur la Syrie, y compris celles suggérant que les violations commises à Alep équivalaient à des crimes de guerre, en particulier par le régime syrien et ses alliés.

Ces conclusions suggèrent fortement que les forces favorables au régime ont commis des crimes de guerre en visant de façon intentionnelle des éléments protégés par le droit international, a-t-il indiqué, parmi lesquels du personnel et des transports médicaux.

La résolution a aussi condamné « la pratique répandue des disparitions forcées, des détentions arbitraires et l'utilisation de violences sexuelles, de la torture et des mauvais traitements, en particulier dans les prisons gérées par les autorités syriennes ».

Atteintes aux droits de l'Homme

« Mettre le régime syrien, l'EIIL et le Hezbollah dans le même panier en ce qui concerne les droits de l'Homme en Syrie et les violations du droit humanitaire international resserrera davantage l'étau autour du Hezbollah, des forces du régime et des milices sectaires affiliées », a expliqué l'avocat syrien Bashir al-Bassam.

Les gouvernements et les institutions politiques, sécuritaires et humanitaires sont d'accord pour ce qui est des crimes commis par l'EIIL, groupe désigné comme terroriste, a-t-il déclaré à Diyaruna.

Cependant, la situation est différente pour ce qui est du régime syrien et des milices qui le soutiennent, car les opinions divergent sur cette question, a-t-il ajouté.

« La présentation des preuves par des institutions, comités et missions de l'ONU sur les atteintes répétées aux droits de l'Homme et au droit humanitaire éclaircira certainement les choses de façon officielle », a-t-il affirmé, en ce qui concerne le régime syrien, les milices affiliées et le Corps des Gardiens de la révolution islamique (CGRI), qui est le principal appui des milices étrangères combattant aux côtés du régime syrien.

Les organisations syriennes des droits de l'Homme préparent « des listes vérifiées de noms de tous les détenus dans les prisons syriennes, en plus des listes des noms de ceux qui sont morts sous la torture dans ces centres de détention », a-t-il rapporté.

Cette documentation comprendra les témoignages de dizaines d'anciens prisonniers et de civils des régions qui ont été assiégées et prises d'assaut par les milices combattant aux côtés du régime, a-t-il poursuivi.

En condamnant le Hezbollah libanais, cette nouvelle résolution de l'ONU condamne également son soutien, le CGRI, a précisé à Diyaruna Fathi al-Sayed, chercheur en questions iraniennes.

« La résolution fait référence aux violations et aux crimes qui ont eu lieu pendant les batailles d'Alep, et a annoncé qu'ils constituaient des crimes de guerre », a-t-il déclaré.

Elle a souligné que ces crimes avaient été commis par le régime syrien et ses alliés, qui ont attaqué des civils et des équipes médicales agissant dans les zones assiégées d'Alep, a-t-il fait savoir, ajoutant que les civils ont été les cibles directes de mauvais traitements lorsque les milices pro-régime étaient entrées dans ces districts.

L'enquête se poursuivra

La résolution de l'ONU a prolongé le mandat de la Commission d'enquête d'un an, a expliqué Khairuddin Abdel-Metaal, expert en droit international enseignant à l'université égyptienne d'Assiout.

« Cette prolongation n'a pas été décidée parce qu'il manque des preuves compromettantes dans ces affaires », a-t-il ajouté. « Au contraire, il y en a suffisamment, mais elles doivent être complétées davantage par des preuves solides basées sur des faits et des témoignages avérés sur ce qu'il se passe. »

L'enquête couvre un large spectre, a-t-il indiqué, y compris des actes de terrorisme qui ciblent des civils, l'obstruction à la livraison d'aide humanitaire et des arrestations et des détentions arbitraires.

La résolution portait principalement sur l'utilisation de plusieurs méthodes de torture, dont des violences sexuelles et des mauvais traitements dans des centres de détention syriens, a-t-il fait savoir.

Cette résolution est importante car « elle a appelé à faciliter la mission de la Commission d'enquête et a évoqué la possibilité de faire appel à la Cour pénale internationale en dernier recours dans le cas des parties, notamment les États, qui tentent d'échapper aux châtiments pour les crimes qu'elles ont commis », a-t-il précisé.

« Cette évocation est la plus importante depuis le début de la crise syrienne et est une menace directe contre le régime syrien pour le forcer à coopérer pleinement avec les enquêtes en cours et pour le pousser à ouvrir ses centres de détention et ses prisons pour révéler les conditions réelles qui y règnent », a-t-il conclu.